Archives mensuelles : avril 2015

Démission au Conseil municipal !

Patrick Marx, élu d’opposition au Conseil Municipal de Villard-de-Lans, qui s’est beaucoup investi dans l’étude des données budgétaires de notre commune, démissionne. Il nous dit son refus d’une situation intenable…

« Les chiffres sont les chiffres. On peut dire et penser ce que l’on veut mais quand ils sont bas, au point de compromettre toute marge de manœuvre, il est un devoir de le signaler. Chercher à en faire porter la responsabilité à l’équipe de direction en place il y a 7 ans ou à l’Etat, n’apporte pas de solution.

C’est ce que j’ai appris tout au long de ma carrière de directeur départemental dans un établissement bancaire, auprès des entreprises que je côtoyais. C’est avec cet esprit que j’ai abordé l’analyse du budget 2015 et son vote le 2 avril dernier. En accord avec l’équipe d’opposition, nous avons voulu attirer l’attention sur cette situation très inquiétante qui ne laisse plus de possibilité au budget communal et qui ne peut tolérer aucune satisfaction.

Nous avons souligné le niveau historiquement bas de la capacité d’investissement, nous avons voulu souligner combien ce niveau réclamait des mesures d’économies pour préserver une capacité de financement qui aujourd’hui fait cruellement défaut, en priorité pour couvrir entièrement les échéances de remboursement des emprunts. Nous avons dénoncé le fait qu’on ne pouvait ignorer cette situation et qu’on aurait dû s’y préparer en amont. Mais le débat fut impossible car tantôt c’est la faute à la gestion Bouvier, il y a 7 ans, tantôt c’est la faute à l’Etat qui annonce pourtant son désengagement depuis plus de 2 ans. Climat de mépris, écoute et dialogue impossible…

J’ai découvert qu’en matière politique, la vérité, aussi claire soit-elle, ne se dévoile pas avec simplicité. Je ne suis pas dans cette optique.

Considérant aujourd’hui qu’il est impossible de faire entendre en Conseil Municipal une voix discordante à celle du pouvoir en place sans avoir à affronter mépris et refus de toute discussion de fond constructive, j’ai décidé de démissionner du Conseil Municipal.

Mon soutien reste entier à Véronique Beaudoing, Chantal Dusser, Nadine Girard-Blanc, Pascal Lebreton et Jean-Paul Uzel qui poursuivent leur mission d’élus d’opposition. Je reste avec eux sur l’étude des dossiers mais, par ma démission, j’exprime mon refus de supporter l’absence de dialogue constructif pour Villard et la fermeture à toute discussion dès lors qu’il y a expression d’une contradiction.« 

Patrick Marx

Ces données budgétaires qui nous préoccupent pour Villard de Lans: (1) le résultat du budget communal.

La dégradation des résultats constatée dès 2013 s’est amplifiée en 2014 pour dégager un résultat de 440 K€, niveau le plus bas constaté depuis 2001, et ce malgré la hausse des impôts, appliquée dès 2009, que les Villardiens continuent de supporter .

Evolution des recettes, des charges et du résultat (produits – charges):

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La baisse des recettes était prévisible dès 2012. En 2013 elles ont commencé à diminuer. Cette évolution s’est poursuivie en 2014. Elle impactera encore les exercices 2016 et suivants. Il était donc nécessaire d’agir dès 2013 en réduisant les charges communales. Or c’est l’inverse qui s’est produit aboutissant à la situation que l’on connaît aujourd’hui.

Quelles sont les conséquences ?

La faiblesse des résultats ont un impact direct sur la CAPACITE D’AUTOFINANCEMEMNT BRUTE. Celle-ci doit être suffisante pour couvrir le montant annuel de remboursement des emprunts. Le surplus représente la CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT NETTE qui peut alors être consacrée aux investissements.

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Sur le tableau ci-dessus on peut noter qu’en 2014 la capacité d’autofinancement brute de 739 K€ est insuffisante pour couvrir l’annuité de remboursement des emprunts de 852 K€. La capacité d’autofinancement nette est négative sur le budget 2014 (-113 K€) et selon le budget 2015 elle sera quasiment nulle (6 K€) interdisant tout nouvel investissement.

Extrait du « spécial finances communales de 2009 » : « UN AUTOFINANCEMENT EN NÉGATIF »
C’est l’élément le plus préoccupant, car une collectivité locale bien gérée doit être capable, comme dans toute famille, d’absorber ses charges courantes (son train de vie), payer ses emprunts (dettes), provisionner pour couvrir les aléas (épargne) et autofinancer quelques investissements indispensables pour renouveler son patrimoine ou s’enrichir.

Compte tenu de cette situation comment ne pas évoquer ici les perspectives d’investissements indiquées aux Villardiens en mars 2014 :

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… alors que nous ne sommes pas capables d’assurer le remboursement des emprunts actuels et que nous n’avons plus de réserves.
Ces réserves qui étaient de 1.082 K€ en 2008 ont fondu pour atteindre aujourd’hui le niveau de 65 K€.

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Source chiffres: DGCL (Direction Générale des collectivités locales).

Ces données budgétaires qui nous préoccupent pour Villard de Lans: (2) l’endettement.

On ne cesse d’entendre et de lire que l’action municipale a permis de désendetter la commune. Affimer cela, c’est jouer sur l’ambigüité du terme. Il faut en donner la bonne définition comptable :

1. En remboursant normalement les échéances annuelles d’emprunts, la commune réduit le capital restant dû.. On parle alors de diminution de la dette par habitant, mais cela ne modifie en aucune manière le montant des échéances annuelles de remboursement qu’elle doit honorer. Elle ne désendette aucunement la commune

2. Seule l’arrivée à échéance des emprunts (ou remboursement anticipé) qui se traduit par la disparition/suppression des échéances annuelles de remboursements permet de parler de désendettement.
Comment parler de désendettement lorsque l’on observe la progression régulière depuis 2012 de la charge annuelle de remboursement (capital + intérêts) ?

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Pour être plus exact encore il faudrait ajouter la charge de remboursement des emprunts contractés à présent par l’Office de Tourisme, endettement qui fait son apparition depuis 2013.

Extrait du « spécial finances communales de 2009 »:
« UN CONSTAT DE SURENDETTEMENT »
Ordinairement, quand une commune rembourse ses emprunts avec l’épargne qu’elle dégage, elle met en moyenne 6 ou 7 ans. Villard, elle, en mettra 13. Cette situation proche du surendettement, nous devons l’assumer.

La situation a empiré. Alors qu’en 2007 et 2008 (dernier exercice de l’ancienne majorité) le nombre d’années nécessaires pour rembourser les emprunts était respectivement de 9.97 et 7.9 il faudra aujourd’hui 10.9 années. Ce niveau se situe au niveau du seuil d’alerte (fixé à 11) retenu par la Chambre Régionale des Comptes…

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Source chiffres: DGCL (Direction Générale des collectivités locales).

Ces données budgétaires qui nous préoccupent pour Villard de Lans: (3) Des finances exsangues !

En conclusion de nos précédents articles, la situation financière de notre commune est la suivante:

  • Une capacité d’autofinancement insuffisante pour couvrir le remboursement des emprunts et qui n’autorise aucun nouvel emprunt

  • Une capacité d’autofinancement nette qui ne permet aucun nouvel investissement

  • Des réserves qui ont quasiment disparu aujourd’hui.

Le budget 2015 ne comporte pas les mesures en rapport avec la gravité de la situation. Nous ne faisons que reporter à plus tard (l’année prochaine ?) les efforts nécessaires. Il aurait fallu dès 2014 réunir, au-delà des seuls services communaux, les associations, les acteurs économiques et touristiques pour les informer très clairement des réductions de la participation publique. Par exemple, réduire l’investissement dans l’image pour préserver la valeur du patrimoine de Villard. Sans ce courage, l’investissement pour notre commune est sacrifié. Une commune qui n’investit plus cesse d’avancer…

Dans ce contexte, même s’ils restent inchangés en 2015 et que rien n’a été annoncé pour 2016, nous ne pouvons que redouter une hausse des taux d’imposition pour l’année 2016. Ce sera l’Etat qui cette fois-ci sera montré du doigt, coupable d’avoir réduit ses dotations aux communes. Et dans tout cela quelle aura été l’action de la Municipalité ?
L’empathie, apparente ou sincère, ne suffira pas à redresser les comptes.

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Source chiffres: DGCL (Direction Générale des collectivités locales).