Archives mensuelles : septembre 2015

Commune nouvelle Villard-Corrençon: retour sur « la réunion de la dernière chance ».

Pour participer au débat actuel, voici le point de vue de Michel Savin, sénateur de l’Isère, qui nous prévenait il y a quelques mois d’un piège possible pour les communes nouvelles (article Dauphiné Libéré du 04/07/2015).

Lors d’une rencontre avec les élus locaux début juillet 2015 à Autrans, Michel Savin a indiqué à propos des communes nouvelles, que « l’argent de ne doit pas être le seul moteur des communes nouvelles », car « si en 2017 l’Etat a besoin d’argent (NDLR, c’est le cas) les dotations promises risquent de passer à la trappe ». Il semble en effet que le plus grand flou règne sur ce sujet.

Faut-il donc anticiper l’irrévocable, de la façon qui nous est proposée ?

Lors de la réunion publique de vendredi 4 septembre à Villard, nous avons appris que Lans-en-Vercors, Engins et Saint-Nizier avaient décidé d’engager le travail de réflexion et de construction de la commune nouvelle en faisant l’impasse sur l’échéance du 1er janvier 2016. Cela leur donne le temps de construire un vrai projet ensemble, de respecter la consultation et l’information des habitants, sans bousculer les questions identitaires…

Car vendredi soir, des Corrençonnais hostiles à cette fusion en l’état, ont fait entendre leurs voix. Nous avons bien compris les craintes qui les animent : perte de pouvoir de décision, perte de liberté, disproportion de tailles entre les 2 communes…

Une lecture utile pour comprendre le sujet, le Dauphiné Libéré a publié en date du 6 septembre 2015 un compte rendu de la réunion publique de Villard de Lans. L’article aborde à la fois le déroulé de la réunion animée par les deux maires de Villard et Corrençon et les doutes de certains, dont les membres de l’opposition municipale à Villard de Lans et de l’ancien Maire de Corrençon, Monsieur Sauvageon.

Hier dimanche, les Corrençonnais étaient appelés aux urnes à s’exprimer sur la décision qui appartiendra au Conseil municipal. Or, c’est un vrai débat au sein de cette équipe municipale dont certains sont hostiles au projet.

Il ne reste plus qu’à attendre le résultat de la consultation mardi soir…

Où est passé la sincérité ?

Extrait de notre « chronique de l’opposition » à propos de la « commune unique Villard-Corrençon »…

Le sujet de la commune unique Villard-Corrençon fait irruption dans le « débat » local comme le lapin surréaliste sort du chapeau du prestidigitateur.

Moins de 18 mois après les élections municipales et 6 mois après les élections départementales, ce sujet identitaire est porté de toute urgence sur le devant de la scène. Au point que la décision irrévocable doit être prise avant le 31 octobre 2015. Qui se moque de qui ?

Les 2 communes n’ont pas élaboré un projet commun mûri de longue date et voulu par tous dont la commune nouvelle serait l’aboutissement. Non, la vraie et seule raison qui motive cette idée est financière. La loi de programmation qui doit amener l’Etat français à réduire le niveau de ses dépenses publiques en 2017 entend réduire le nombre de communes françaises. Pour y parvenir la loi manie la carotte et le bâton : toutes les communes subissent une baisse des dotations d’Etat… Sauf celles qui se regroupent et pour lesquelles l’Etat maintient le niveau de dotation jusqu’en 2017.

Clairement si Villard obéit et collabore, la commune aura la dotation sauve pendant 3 ans (1 million d’€ sur 3 ans). Plus précisément, les 2 communes préservent 256000€ en 2016, 513000€ en 2017 et en 2018. Ce n’est pas une obligation, c’est une incitation. Ce qui fait dire aux Corrençonnais « Corrençon bradé = Villard sauvé ».

Madame le Maire de Villard de Lans  l’a résumé en réunion publique le 5 août à Corrençon: sans cette ressource elle ne pourra pas réaliser son programme électoral et sera contrainte d’augmenter les impôts des villardiens. Nous y voilà ! Une nouvelle fois la menace est le moteur de la communication. Que l’Etat français réduise ses dépenses et veuille que les communes en fassent autant, ce n’est pas un scoop.
Cela nous ramène au débat budgétaire houleux d’avril dernier. Patrick Marx s’est dressé contre un budget qui ne tient pas compte de la situation préoccupante des finances locales. Il a dénoncé l’absence de mesures d’économie permettant de dégager une capacité d’autofinancement aujourd’hui à son niveau le plus bas. Il a interpellé le Maire et son équipe sur l’augmentation des dépenses plus rapide que les recettes. Le mépris avec lequel l’équipe majoritaire a traité son intervention, se dégageant de toute responsabilité, a conduit Patrick Marx à démissionner. Ultime geste d’expression face au manque de respect pour la parole divergente. Pour le remplacer, Jacques Ebermeyer a bien voulu nous rejoindre et nous l’en remercions. Il sourit aux manœuvres qui mènent droit aux augmentations d’impôts.

Car le véritable sujet qui se cache mal derrière cette fusion, est dans l’immédiat celui des impôts locaux. Les impôts liés à l’intercommunalité vont continuer d’augmenter, c’est une évidence. Le transfert des compétences communales vers la CCMV s’intensifie. On devrait assister à un transfert des charges en même temps que celui des compétences. Où sont les économies pour les communes ? Chacun le sait : le plus gros risque dans ces transferts est de voir augmenter les charges d’un côté sans les voir diminuer de l’autre. Et la tentation d’augmenter les impôts de part et d’autre est grande !

La Démocratie nouvelle est en marche à Villard !

Un numéro spécial de la Lettre aux Villardiens « hautement urgent et important » à en croire le style… mais dans lequel la parole de l’opposition n’a pas de place. Adroitement, « on » nous demande de remettre une chronique pour le 28 août et le numéro d’apologie de la « Commune nouvelle » sort dans les boîtes aux lettres le 29 août… sans notre point de vue, évidemment. Vive la Démocratie nouvelle!

« Cette initiative a été débattue avec les conseillers municipaux de Villard » peut-on y lire. FAUX ! Un tour de table sur l’idée d’un rapprochement entre les 2 communes n’est pas un débat.
« …qui approuvent cette démarche« . NOUS N’APPROUVONS SURTOUT PAS LA DEMARCHE ! Pas de préparation, pas de discussion sur les enjeux véritables et concrets, pas de projection sur les sujets concrets mais un calcul financier qui aveugle la réflexion… Démarche révélée au grand jour lors de la réunion publique à Corrençon le 5 août 2015.

Notre groupe ne rejette pas l’idée d’un travail conjoint entre les 2 communes ; mais de là à applaudir sans retenue, en inclinant la tête sur le côté, un mariage d’urgence et d’argent… Quant à notre confiance dans l’authenticité des sentiments et des intentions des protagonistes de l’initiative, elle est inexistante. Car cet élan du cœur n’en est pas un et est dicté par la seule volonté de préserver les dotations d’Etat jusqu’en 2017 et permettre à la majorité de réaliser son programme. Mais après 2017… ?

Voilà des années que l’on travaille sur la collaboration des communes au sein de la CCMV : le transfert des compétences communales s’accélère, la mutualisation des moyens et services entre les communes est en chantier, la fiscalité unique est en route… Et plus ça va, moins les habitants suivent et ont le sentiment d’être impliqués, tout simplement parce que « plus c’est gros, moins c’est proche et accessible »… Pour Villard, soyons honnêtes : la fusion avec Corrençon, dans l’immédiat et en surface, ne présente pas de gros risques et préserve 1 million d’€ environ sur les 3 prochaines années. Mais on peut comprendre l’émoi des habitants de Corrençon… Mettons-nous à leur place…

Trop de questions sans réponse: devenir des écoles, représentativité et poids des communes, choix des priorités, enjeux à moyen terme (après 2017) et long terme (à partir de 2020)… Une charte pleine de promesses bien pensantes et rien d’autre! Une décision à prendre au pas de course alors que les enjeux dépassent cette mandature.

Mardi 1er septembre, nouvelle séance à huis clos à Villard sur la charte de fusion Villard-Corrençon et… la fusion des intercommunalités! Quand y en a plus, y en a encore 😉 Nous boycotterons cette séance qui ressemblera aux précédentes: un long sermon suivi d’un tour de table avec quelques questions sans réponse franche et… approuvé, débattu, circulez, c’est dans le sac !

Nous avions bien imaginé que le sujet de la fusion des 2 communes serait abordé dans la prochaine lettre aux Villardiens. Nous avons donc orienté notre chronique dans ce sens… Mais c’était se faire des illusions sur la volonté réelle de débat de Madame le Maire qui, pour le 2ème numéro consécutif, a coupé court à toute expression de l’opposition. Notre chronique paraitra sûrement à l’automne, en décalage complet avec l’actualité… En voici donc un extrait ici.