Tous les articles par u78366784

Il faut rectifier la dernière « Lettre aux Villardiens « .

Dans la Lettre aux Villardiens parue ce mois de mai, on peut lire « …le vote des budgets 2017 a eu lieu le 23 mars avec l’abstention de l’opposition indiquant en explication de vote, préférer une hausse des impôts. » Oh ! Que c’est faux !

L’opposition s’est abstenue sur le vote du budget pour exprimer son opposition aux choix d’investissements faits et entérinés par le budget 2017:
– transfert du casino à l’OMT
– rénovation du château.

Extrait du compte-rendu de séance (public et validé) du conseil du 23 mars :

« Jacques Ebermeyer apprécie le travail qui a été fait en commission des finances, il approuve la non augmentation des impôts mais regrette la mise en place de la taxe sur les consommations d’électricité, qui pour lui n’était pas nécessaire et s’apparente à une augmentation des impôts déguisée. Il valide la construction du budget sur le plan technique mais pas sur le plan politique et les choix qui sont fait par la majorité, il ne votera donc pas contre ce budget mais s’abstiendra ».

Mais alors d’où vient cette affirmation que « l’opposition est en faveur d’une augmentation des impôts » ? Soyons totalement transparent et allons jusqu’au bout. La discussion s’est poursuivie sur la mise en place d’une taxe sur la consommation d’électricité.

Là encore, n’inventons rien et reprenons le compte rendu de séance :

« Chantal Carlioz revient sur la mise en place de la taxe sur les consommations d’électricité (qui repose sur l’usager) et rappelle que ce n’est pas un impôt (qui lui repose sur le contribuable). Les villardiens lors des réunions organisées pour présenter la situation financière de la commune, dans un contexte de fort endettement et de perte de 1M€ de dotations de l’Etat, ont nettement préféré faire peser les efforts sur les usagers plutôt que sur les contribuables. Elle souligne le fait que les équipements sportifs et touristiques doivent être rénovés et requalifiés et que cette nouvelle taxe, représentant 150 000 €, y sera consacrée. Cette taxe existe déjà sur les autres communes du plateau; elle permettra également d’être subventionnée jusqu’à hauteur de 50 % sur des travaux effectués avec le Syndicat des Énergies du Département de l’Isère (SEDI). Jacques Ebermeyer estime que cette taxe est payée par l’ensemble des personnes qui ont un compteur électrique alors qu’une taxe (foncière ou d’habitation) évolue suivant les revenus du foyer, les abattements et parait donc socialement plus juste, il aurait mieux valu augmenter d’un demi-point la taxe foncière. Chantal Carlioz précise que tous les usagers y compris la commune paieront cette taxe, ce qui n’est pas le cas de l’impôt ».

Voilà… nous espérons que ce recadrage, loin du raccourci affiché dans le plaidoyer de la majorité sur son budget et qui fait passer l’opposition pour ce qu’elle n’est pas, vous donnera une appréciation plus nuancée de la réalité.

Rappel : la mise en place de la taxe sur la consommation d’électricité a été votée par la majorité le 22 septembre 2016. Nous avons voté contre.

Un entre-deux tours d’un élection troublante.

Jeudi 27 avril 201,7 à Villard de Lans, s’est tenu le conseil municipal de l’entre-deux tours d’une élection présidentielle troublante.

Jacques Ebermeyer, soutenu par le groupe d’opposition, a pris la parole en début de séance:
« La politique nationale est rarement évoquée dans cette assemblée. Mais aujourd’hui avec la menace de l’accès à la présidence de la République d’un membre d’un parti d’extrême droite, il n’est pas possible de se taire. Du fait de mon âge j’ai des souvenirs concrets de ce que fut la France de Vichy. Dans le Vercors on s’en souvient. O combien! L’ambiguïté n’est pas possible, il faut appeler à voter Emmanuel Macron pour éviter Marine Le Pen ».

Jacques Ebermeyer a conclu en proposant le vote d’une motion au niveau du Conseil municipal.

Madame le Maire a ouvert le débat: des voix se sont exprimées en faveur de cette prise de position, d’autres en défaveur, préférant la retenue de l’assemblée sur ce sujet…

Franck Girard, nouveau président de la communauté de communes du massif du Vercors.

Le nouveau président de la communauté de communes du massif du Vercors, Franck Girard, Maire de St Nizier, a affiché ses intentions mardi soir (13 décembre 2017).

Ce qu’il faut en retenir:

– engagement à travailler dans le consensus et la concertation avec les élus
– poursuite du travail entamé sur les délégations de compétence
– mise en place d’une cellule nouvelle sur le développement économique
– création d’une commission sur le thème des fusions avec mise en place de sous commissions ouvertes à des non élus communautaires
– mise en place d’une information et concertation avec la population dès janvier 2017
– mise en place d’une étude d’impact sur 5 scenari de fusion des intercommunalités à savoir:

1° CCMV seule
2° CCMV + CCV (La Chapelle) + CCPR (St Jean en Royans)
3° CCMV + CCV + CCPR + Sud Grésivaudan (Communauté de communes Bourne Isère CCBI, St Marcellin, Vinay)
4° CCMV + Métropole Grenoble
5° CCMV + CCV + CCPR + 3 communes de la CCBI (Pont-en-Royans, Rencurel,?)

L’étude d’impact concerne la fiscalité, la gouvernance, l’économie, le développement territorial et les conséquences sur le Parc du Vercors.

 Précision Le Balcon d’en face… Pourquoi mesurer l’impact sur le Parc du Vercors?
 Le Parc du Vercors révise sa charte de développement en 2020. Cette charte pourrait avoir un chapitre individualisé valant  SCOT (schéma d’organisation territoriale) sur une partie de son territoire (CCV, CCPR et CCMV).  La CCMV pourrait placer son PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) sous cette valeur SCOT obtenue par le Parc.

Sinon, notre PLUI sera sous le SCOT Région Urbaine de Grenoble (RUG). Il faut donc mesurer l’impact de toute sortie de la CCV ou CCPR vers le Sud Grésivaudan (si ces territoires prévoient de rejoindre le Sud Grésivaudan avant 2020). Ces communautés de communes  seraient alors rattachées directement au Scot de la RUG et donc  gérées  hors du périmètre du Parc du Vercors.

Cela rendrait  caduque la valeur SCOT du Parc qui aura perdu trop de territoire.


A l’issue d’un vote à bulletin secret, Franck Girard a été élu par 15 voix sur 26.
Ce résultat montre clairement que le consensus sera difficile. Rappelons que Pierre Buisson a démissionné pour diverses raisons dont l’absence de consensus sur les sujets majeurs de notre intercommunalité.
Véronique Beaudoing a demandé explicitement que les élus communautaires soient impliqués dans le travail et la réflexion sur les grands dossiers. Elle a interpelé le conseil sur la recherche vaine d’un consensus « on sait que l’unanimité existe rarement sur les dossiers majeurs, ne sacrifiez pas l’avis de la majorité au consensus« .
Franck Girard a le courage de reprendre la présidence de la CCMV dans un contexte lourd. Il a le mérite de vouloir mettre en place une méthode qui peut rassembler et nous faire avancer. Espérons que les blocages de quelques uns ne feront pas perdre à Franck sa motivation.
Prochain conseil communautaire vendredi 16 décembre 2016 à 14h30.
Image GoogleMap.

Un rapport sur la gestion de la commune de Villard de Lans.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes présent plus de 70 pages de commentaires, d’analyses et de chiffres sur la gestion de la commune de Villard de Lans entre 2009 et 2014. Information, gestion financière, marge de manoeuvre budgétaire, relations avec le casino, priorités d’investissements, gestion OMT : voici en résumé ce qu’il faut en retenir pour prendre la mesure de la situation et porter un regard averti sur la pertinence des projets annoncés.

***

La chambre régionale des comptes (CRC) a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Villard de Lans pour la période 2009-2014. « Le Balcon d’en face »  s’est procuré, et lu dans son intégralité, le rapport de cette institution édité à l’issue de ses travaux (en ouvrant ce lien, le lecteur accèdera directement à la synthèse rédigée par la CRC. A  partir de cette page il pourra également accéder au rapport complet en cliquant sur Rapport d’observations définitives (PDF, 3,06 MB) ainsi qu’au sommaire en page 4).

Dans son rapport la CRC est loin de délivrer un satisfecit sur la gestion de notre commune. Elle l’épingle principalement sur l’information du Conseil Municipal et la dégradation de la situation financière de la commune.

Les extraits de la synthèse et du rapport de la CRC sont indiqués ci-dessous  en citations.

 

Concernant l’information

« La qualité comptable et l’information financière peuvent être améliorées, notamment en ce qui concerne l’organisation des débats d’orientations budgétaires qui ne sont pas accompagnés de la diffusion d’une note suffisamment détaillée et complète quant aux perspectives financières ». (Synthèse)

 

Information du Conseil Municipal (page 10)

« Les informations contenues dans les documents élaborés en vue des débats d’orientations budgétaires de 2009 à 2014 sont sommaires ; leur structure est reconduite d’une année sur l’autre avec une simple actualisation des données chiffrées qui se limitent aux indicateurs macro-économiques et à l’évolution des dotations de l’état (pour 2013 et 2014)(…) La CRC appelle l’attention de l’ordonnateur (la commune) sur le renforcement des obligations d’information du DOB……… prévu par la loi »

LeBalcondenface : La CRC vient accréditer les propos tenus par l’opposition lors du conseil municipal du 28 janvier 2016  sur la tenue du « Débat d’orientation budgétaire ». Elle avait dénoncé l’absence d’informations détaillées sur les principaux investissements projetés, ainsi que sur l’évolution des taux d’imposition, sur l’état de la dette et autres informations financières. Dans un tel contexte d’opacité elle avait quitté la séance.

 

Concernant la situation financière.

« La situation financière s’est dégradée sur les deux derniers exercices. En 2014, le taux d’épargne brute (…) ne se situe plus qu’à 7,4 % (note LBDF : 12.8% en 2008) et la capacité de désendettement (note LBDF : 8 années en 2008) est de neuf années, proche d’un premier seuil d’alerte, bien que la collectivité se soit fortement désendettée sur la période. En effet, les charges à caractère général ont progressé à un rythme trois fois supérieur à l’inflation et les charges de personnel ont connu sur les trois derniers exercices une hausse significative, pour des raisons exogènes (extérieures) mais aussi propres à la commune. » (Synthèse).

LeBalcondenface : Ici encore la CRC vient accréditer les propos de l’opposition lors du conseil municipal du 2 avril 2015. Celle-ci avait dénoncé la dégradation de la situation financière qui s’était accélérée sur la période 2013/2014, l’augmentation de charges dont certaines auraient dû être évitées. Dans ces conditions elle avait refusé de voter le budget 2015 qui était présenté et qui ne tenait pas compte de la réalité de la situation financière de la commune.

Pour la CRC les charges à caractère général ont progressé à un rythme 3 fois supérieur à celui de l’inflation. Il s’agit du poste qui a augmenté le plus sur la période. Sa maîtrise revêt un enjeu central pour la commune (page 24)

La CRC souligne également la progression des indemnités des élus de 9% en 2014 (page 26). L’équipe d’opposition avait voté contre cette délibération que rien ne justifiait, alors même que la majorité des élus voyaient leur indemnité diminuer

 

Evolution de la capacité d’autofinancement (CAF) (Page 14)

« Tandis que la CAF progresse de 2009 à 2012 on observe son net recul à compter de 2013. Le taux d’épargne, après avoir culminé à 18.8% en 2012 ne se situe plus qu’à 7.4% (des recettes de gestion)  en 2014 à un niveau préoccupant. Cette évolution défavorable a pour origine la progression plus rapide des charges que celle des recettes ».

LeBalcondenface : Rappelons que la CAF est l’excédent des recettes sur les dépenses, appelé aussi épargne brute. Cet excédent définit le taux d’épargne. Cette épargne brute doit permettre d’honorer le remboursement annuel des emprunts. Ce qui reste, une fois les emprunts remboursés, constitue l’épargne nette qui pourra être consacrée au financement des investissements.

 

Capacité de désendettement (page 31)

« Une projection des comptes sur cette tendance indiquerait que le seuil d’alerte de douze années serait atteint à brève échéance, si les décisions nécessaires au redressement de la CAF Brute n’étaient pas prises. »

LeBalcondenface : Cette capacité de désendettement était de 7,9 années en 2008

 « Les produits de gestion (ressources) ont été peu dynamiques; ils vont, en outre, décliner compte tenu de la baisse des concours de l’État et de la perte du statut de chef-lieu de canton. La municipalité dispose toutefois de leviers sur les recettes fiscales directes et indirectes et elle a d’ores et déjà pris des décisions en ce sens. Compte-tenu des contraintes pesant sur les recettes, la maîtrise des charges de gestion entreprise en 2015 doit être poursuivie. » (Synthèse)

LeBalcondenface : S’agissant des autres recettes d’exploitation, la CRC a émis plusieurs observations concernant la redevance du Casino (page 22) en recul de 2.5% en moyenne sur la période 2009/2014. A savoir:

  • Facturation partielle du loyer en 2012,  injustifiée selon la CRC : pertes de recettes 12.000 €
  • Non perception du loyer 2013 suite à la modification de la convention d’occupation. La commune s’est privée cette année-là d’une recette de 30.000 €. Cette somme sera récupérée en 2031 !
  • La nouvelle convention de location (2013) prend en considération le montant du loyer initial prévu en 2006, au préjudice des intérêts financiers de la commune
  • Non révision du loyer en 2014 alors même que la convention prévoit son indexation

Ces « anomalies » révélées par la CRC, dans un contexte de situation financière dégradée de notre commune, posent bien des questions sur le contenu de la relation entretenue avec le Casino.

 

 

Conclusion de la CRC sur les performances financières annuelles (page 27)

 « Compte tenu des contraintes pesant sur les recettes, la maîtrise des charges de gestion doit être renforcée.  L’ensemble des postes de dépenses doit être analysé, en mettant l’accent sur les achats et les charges financières qui doivent être optimisés. »

« Enfin, la régression de la capacité d’autofinancement brute a amené la commune, pour financer sa politique d’équipement, à recourir à l’emprunt de manière importante en 2013 (note LBDF : Cinéma Le Rex). Elle doit arrêter une stratégie d’investissement soutenable, déterminée en fonction de ses capacités d’autofinancement et de désendettement ».

LeBalcondenface : Dans un tel contexte financier, que penser du programme d’investissements envisagé par la commune (Casino – Château) ?    La CRC émet une recommandation très claire :

La soutenabilité du programme d’équipement envisagé  (page 31)

« L’ordonnateur (la commune) a communiqué une programmation pluriannuelle des investissements pour la période 2015-2017. Celle-ci fait état d’un budget prévisionnel de travaux de 5 M€ dont 3M€ financés par recours à l’emprunt et le solde par des cessions de terrains. L’opération engagée de réhabilitation du « Château », évaluée à 3 M€, consiste à réinstaller des équipements existants (le Casino et l’OMT) dans des locaux qui doivent être rénovés au préalable. La commune indique que cette opération s’étalera sur trois ans (2016 à 2018). Les charges nouvelles induites seraient compensées par le transfert du service d’accueil de l’Office Municipal de Tourisme et par la location d’une partie du nouveau bâtiment. »

« Les autres opérations significatives envisagées sur le budget principal concernent le secteur sportif (piscine et tennis) et des parkings en surface. »

« Compte tenu des fortes tensions à l’œuvre sur le budget communal et des projections qui peuvent être faites de manière assez certaine sur la diminution des dotations de l’Etat jusqu’en 2017, la chambre recommande de privilégier, en premier lieu, les investissements incompressibles d’entretien et de renouvellement de ses équipements existants évalués à 400.000€ par an, d’autant qu’elle a relevé leur état de vétusté et , en second lieu, les investissements les moins générateurs de charges de fonctionnement nouvelles. »

LeBalcondenface : Nous sommes plus que dubitatifs sur le coût de la réhabilitation du château estimé à 3 M€, qui ne nous paraît pas réaliste. Compte tenu de la situation financière de la commune, toute erreur sur ce point serait lourde de conséquences. Il nous parait donc urgent de commencer par remettre de l’ordre, de façon durable, dans nos finances en rétablissant une capacité d’autofinancement suffisante et cohérente avec les ambitions affichées. La recommandation de la CRC a le mérite d’une justesse flagrante que la commune serait bien inspirée de suivre.

Elle vient conforter le sens des propos de l’opposition qui, dans sa chronique parue dans la Lettre aux Villardiens, n°69 titrait « Un déménagement de quelques mètres aux conséquences nocives » se rapportant au déménagement du Casino et réhabilitation du château.

 

La CRC a enfin consacré une analyse spécifique à l’OMT (Office Municipal de Tourisme). Nous avons ainsi relevé une organisation de la relation avec OMT/Commune déficiente:

La pertinence du financement et de la gestion des équipements sportifs par l’OMT (page 59)

 sans-titre

LeBalcondenface :  De par son statut l’OMT ne peut pas récupérer la TVA payée sur les investissements réalisés dans le cadre de la gestion qui lui a été confiée. Ce sont ainsi des sommes, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros qui n’auront pas été récupérées par l’OMT et qui auraient permis de diminuer d’autant la subvention versée par la commune.

Il s’agit d’un dysfonctionnement majeur pénalisant auquel le suivi de la recommandation de la CRC permettrait de mettre fin.

L’endettement de l’OMT est le second point d’importance évoqué par la CRC.  Elle évoque les emprunts souscrits par l’OMT pour financer ses dépenses d’équipement. Quasiment inexistant en 2009 le stock de la dette s’élève à 586 K€ 2014 et sa capacité de désendettement est aujourd’hui de plus de 12 années, atteignant cette fois le premier seuil d’alerte.

Alors qu’il existe une solidarité de fait entre la commune et l’OMT, l’endettement de l’OMT vient ainsi alourdir la dette globale dont la commune devra assumer sa responsabilité.