Un rapport sur la gestion de la commune de Villard de Lans.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes présent plus de 70 pages de commentaires, d’analyses et de chiffres sur la gestion de la commune de Villard de Lans entre 2009 et 2014. Information, gestion financière, marge de manoeuvre budgétaire, relations avec le casino, priorités d’investissements, gestion OMT : voici en résumé ce qu’il faut en retenir pour prendre la mesure de la situation et porter un regard averti sur la pertinence des projets annoncés.

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La chambre régionale des comptes (CRC) a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Villard de Lans pour la période 2009-2014. « Le Balcon d’en face »  s’est procuré, et lu dans son intégralité, le rapport de cette institution édité à l’issue de ses travaux (en ouvrant ce lien, le lecteur accèdera directement à la synthèse rédigée par la CRC. A  partir de cette page il pourra également accéder au rapport complet en cliquant sur Rapport d’observations définitives (PDF, 3,06 MB) ainsi qu’au sommaire en page 4).

Dans son rapport la CRC est loin de délivrer un satisfecit sur la gestion de notre commune. Elle l’épingle principalement sur l’information du Conseil Municipal et la dégradation de la situation financière de la commune.

Les extraits de la synthèse et du rapport de la CRC sont indiqués ci-dessous  en citations.

 

Concernant l’information

« La qualité comptable et l’information financière peuvent être améliorées, notamment en ce qui concerne l’organisation des débats d’orientations budgétaires qui ne sont pas accompagnés de la diffusion d’une note suffisamment détaillée et complète quant aux perspectives financières ». (Synthèse)

 

Information du Conseil Municipal (page 10)

« Les informations contenues dans les documents élaborés en vue des débats d’orientations budgétaires de 2009 à 2014 sont sommaires ; leur structure est reconduite d’une année sur l’autre avec une simple actualisation des données chiffrées qui se limitent aux indicateurs macro-économiques et à l’évolution des dotations de l’état (pour 2013 et 2014)(…) La CRC appelle l’attention de l’ordonnateur (la commune) sur le renforcement des obligations d’information du DOB……… prévu par la loi »

LeBalcondenface : La CRC vient accréditer les propos tenus par l’opposition lors du conseil municipal du 28 janvier 2016  sur la tenue du « Débat d’orientation budgétaire ». Elle avait dénoncé l’absence d’informations détaillées sur les principaux investissements projetés, ainsi que sur l’évolution des taux d’imposition, sur l’état de la dette et autres informations financières. Dans un tel contexte d’opacité elle avait quitté la séance.

 

Concernant la situation financière.

« La situation financière s’est dégradée sur les deux derniers exercices. En 2014, le taux d’épargne brute (…) ne se situe plus qu’à 7,4 % (note LBDF : 12.8% en 2008) et la capacité de désendettement (note LBDF : 8 années en 2008) est de neuf années, proche d’un premier seuil d’alerte, bien que la collectivité se soit fortement désendettée sur la période. En effet, les charges à caractère général ont progressé à un rythme trois fois supérieur à l’inflation et les charges de personnel ont connu sur les trois derniers exercices une hausse significative, pour des raisons exogènes (extérieures) mais aussi propres à la commune. » (Synthèse).

LeBalcondenface : Ici encore la CRC vient accréditer les propos de l’opposition lors du conseil municipal du 2 avril 2015. Celle-ci avait dénoncé la dégradation de la situation financière qui s’était accélérée sur la période 2013/2014, l’augmentation de charges dont certaines auraient dû être évitées. Dans ces conditions elle avait refusé de voter le budget 2015 qui était présenté et qui ne tenait pas compte de la réalité de la situation financière de la commune.

Pour la CRC les charges à caractère général ont progressé à un rythme 3 fois supérieur à celui de l’inflation. Il s’agit du poste qui a augmenté le plus sur la période. Sa maîtrise revêt un enjeu central pour la commune (page 24)

La CRC souligne également la progression des indemnités des élus de 9% en 2014 (page 26). L’équipe d’opposition avait voté contre cette délibération que rien ne justifiait, alors même que la majorité des élus voyaient leur indemnité diminuer

 

Evolution de la capacité d’autofinancement (CAF) (Page 14)

« Tandis que la CAF progresse de 2009 à 2012 on observe son net recul à compter de 2013. Le taux d’épargne, après avoir culminé à 18.8% en 2012 ne se situe plus qu’à 7.4% (des recettes de gestion)  en 2014 à un niveau préoccupant. Cette évolution défavorable a pour origine la progression plus rapide des charges que celle des recettes ».

LeBalcondenface : Rappelons que la CAF est l’excédent des recettes sur les dépenses, appelé aussi épargne brute. Cet excédent définit le taux d’épargne. Cette épargne brute doit permettre d’honorer le remboursement annuel des emprunts. Ce qui reste, une fois les emprunts remboursés, constitue l’épargne nette qui pourra être consacrée au financement des investissements.

 

Capacité de désendettement (page 31)

« Une projection des comptes sur cette tendance indiquerait que le seuil d’alerte de douze années serait atteint à brève échéance, si les décisions nécessaires au redressement de la CAF Brute n’étaient pas prises. »

LeBalcondenface : Cette capacité de désendettement était de 7,9 années en 2008

 « Les produits de gestion (ressources) ont été peu dynamiques; ils vont, en outre, décliner compte tenu de la baisse des concours de l’État et de la perte du statut de chef-lieu de canton. La municipalité dispose toutefois de leviers sur les recettes fiscales directes et indirectes et elle a d’ores et déjà pris des décisions en ce sens. Compte-tenu des contraintes pesant sur les recettes, la maîtrise des charges de gestion entreprise en 2015 doit être poursuivie. » (Synthèse)

LeBalcondenface : S’agissant des autres recettes d’exploitation, la CRC a émis plusieurs observations concernant la redevance du Casino (page 22) en recul de 2.5% en moyenne sur la période 2009/2014. A savoir:

  • Facturation partielle du loyer en 2012,  injustifiée selon la CRC : pertes de recettes 12.000 €
  • Non perception du loyer 2013 suite à la modification de la convention d’occupation. La commune s’est privée cette année-là d’une recette de 30.000 €. Cette somme sera récupérée en 2031 !
  • La nouvelle convention de location (2013) prend en considération le montant du loyer initial prévu en 2006, au préjudice des intérêts financiers de la commune
  • Non révision du loyer en 2014 alors même que la convention prévoit son indexation

Ces « anomalies » révélées par la CRC, dans un contexte de situation financière dégradée de notre commune, posent bien des questions sur le contenu de la relation entretenue avec le Casino.

 

 

Conclusion de la CRC sur les performances financières annuelles (page 27)

 « Compte tenu des contraintes pesant sur les recettes, la maîtrise des charges de gestion doit être renforcée.  L’ensemble des postes de dépenses doit être analysé, en mettant l’accent sur les achats et les charges financières qui doivent être optimisés. »

« Enfin, la régression de la capacité d’autofinancement brute a amené la commune, pour financer sa politique d’équipement, à recourir à l’emprunt de manière importante en 2013 (note LBDF : Cinéma Le Rex). Elle doit arrêter une stratégie d’investissement soutenable, déterminée en fonction de ses capacités d’autofinancement et de désendettement ».

LeBalcondenface : Dans un tel contexte financier, que penser du programme d’investissements envisagé par la commune (Casino – Château) ?    La CRC émet une recommandation très claire :

La soutenabilité du programme d’équipement envisagé  (page 31)

« L’ordonnateur (la commune) a communiqué une programmation pluriannuelle des investissements pour la période 2015-2017. Celle-ci fait état d’un budget prévisionnel de travaux de 5 M€ dont 3M€ financés par recours à l’emprunt et le solde par des cessions de terrains. L’opération engagée de réhabilitation du « Château », évaluée à 3 M€, consiste à réinstaller des équipements existants (le Casino et l’OMT) dans des locaux qui doivent être rénovés au préalable. La commune indique que cette opération s’étalera sur trois ans (2016 à 2018). Les charges nouvelles induites seraient compensées par le transfert du service d’accueil de l’Office Municipal de Tourisme et par la location d’une partie du nouveau bâtiment. »

« Les autres opérations significatives envisagées sur le budget principal concernent le secteur sportif (piscine et tennis) et des parkings en surface. »

« Compte tenu des fortes tensions à l’œuvre sur le budget communal et des projections qui peuvent être faites de manière assez certaine sur la diminution des dotations de l’Etat jusqu’en 2017, la chambre recommande de privilégier, en premier lieu, les investissements incompressibles d’entretien et de renouvellement de ses équipements existants évalués à 400.000€ par an, d’autant qu’elle a relevé leur état de vétusté et , en second lieu, les investissements les moins générateurs de charges de fonctionnement nouvelles. »

LeBalcondenface : Nous sommes plus que dubitatifs sur le coût de la réhabilitation du château estimé à 3 M€, qui ne nous paraît pas réaliste. Compte tenu de la situation financière de la commune, toute erreur sur ce point serait lourde de conséquences. Il nous parait donc urgent de commencer par remettre de l’ordre, de façon durable, dans nos finances en rétablissant une capacité d’autofinancement suffisante et cohérente avec les ambitions affichées. La recommandation de la CRC a le mérite d’une justesse flagrante que la commune serait bien inspirée de suivre.

Elle vient conforter le sens des propos de l’opposition qui, dans sa chronique parue dans la Lettre aux Villardiens, n°69 titrait « Un déménagement de quelques mètres aux conséquences nocives » se rapportant au déménagement du Casino et réhabilitation du château.

 

La CRC a enfin consacré une analyse spécifique à l’OMT (Office Municipal de Tourisme). Nous avons ainsi relevé une organisation de la relation avec OMT/Commune déficiente:

La pertinence du financement et de la gestion des équipements sportifs par l’OMT (page 59)

 sans-titre

LeBalcondenface :  De par son statut l’OMT ne peut pas récupérer la TVA payée sur les investissements réalisés dans le cadre de la gestion qui lui a été confiée. Ce sont ainsi des sommes, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros qui n’auront pas été récupérées par l’OMT et qui auraient permis de diminuer d’autant la subvention versée par la commune.

Il s’agit d’un dysfonctionnement majeur pénalisant auquel le suivi de la recommandation de la CRC permettrait de mettre fin.

L’endettement de l’OMT est le second point d’importance évoqué par la CRC.  Elle évoque les emprunts souscrits par l’OMT pour financer ses dépenses d’équipement. Quasiment inexistant en 2009 le stock de la dette s’élève à 586 K€ 2014 et sa capacité de désendettement est aujourd’hui de plus de 12 années, atteignant cette fois le premier seuil d’alerte.

Alors qu’il existe une solidarité de fait entre la commune et l’OMT, l’endettement de l’OMT vient ainsi alourdir la dette globale dont la commune devra assumer sa responsabilité.

 

 

Une réflexion au sujet de « Un rapport sur la gestion de la commune de Villard de Lans. »

  1. J’espère que ces informations, tirées du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, dont la fiabilité ne saurait être mise en cause, permettront enfin à tous les Villardiens d’ouvrir les yeux sur la situation réelle de leur commune, qui ne correspond pas aux discours remplis de satisfécits que veut nous faire entendre la municipalité actuelle.
    Bravo. Merci de continuer à nous informer de la sorte.

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